CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION — PNEUPRO
Dernière mise à jour : 13 Avril 2026.
SECTION I – PRÉAMBULE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
ARTICLE 1 – Mentions Légales et Exploitation
Ce site web est exploité par PneuPro. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à PneuPro. L’accès à ce site est conditionné par l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 2 – Champ d'Application
En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site.
ARTICLE 3 – Capacité Juridique
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint la majorité légale au Maroc (18 ans).
SECTION II – CONDITIONS DE VENTE ET OPÉRATIONS COMMERCIALES
ARTICLE 4 – Exactitude des Informations et Prix
Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Dirhams (MAD) et sont modifiables sans préavis.
ARTICLE 5 – Disponibilité et Commandes
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de refuser toute commande (notamment revendeurs non agréés) ou d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.
ARTICLE 6 – Facturation et Coordonnées
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat précises. La mise à jour de votre e-mail est essentielle pour la finalisation de vos transactions.
SECTION III – RESPONSABILITÉS ET SÉCURITÉ
ARTICLE 7 – Utilisations Interdites
Il vous est interdit d'utiliser le site pour des fins illégales, transmettre des virus, ou extraire des données (scraping) sans autorisation.
ARTICLE 8 – Limitation de Responsabilité
PneuPro ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de profits résultant de l'utilisation du service ou de l'achat de produits.
SECTION IV – PROTECTION DES DONNÉES
ARTICLE 9 – Données Personnelles (Loi 09-08)
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
ARTICLE 10 – Sécurité des Paiements
Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
SECTION V – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 11 – Droit de Rétractation
Conformément à la loi 31-08 (Maroc), le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 13 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Salé/Rabat.
ARTICLE 14 – Coordonnées
Toute question doit être adressée à : contact@pneupro.ma.